Documents liés aux revenus des personnes ayant des incapacités

Table of Contents   Table des Matiéres

• Articles académiques
• Articles d'organisations de recherche et de la communauté de et pour les personnes ayant des incapacités
  • Projet de réforme du Régime de rentes du Québec
  • Rapport de consultation : projet sur la sécurité, les services et le soutien du revenu des personnes avec déficiences
  • Fiche d.information du CCDS / Personnes handicapées, No. 12
• Documents gouvernementaux fédéraux
  • Réponse du gouvernement du Canada au rapport intitulé «À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada»
  • À l'écoute des Canadiens : Une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du Régime de Pensions du Canada
  • La réponse du gouvernement du Canada au rapport intitulé : «À l'écoute des Canadiens : Une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du Régime de Pensions du Canada»
  • Document de consultation : Adapter le Régime des rentes aux nouvelles réalités du Québec
  • Les personnes handicapées et la fiscalité
  • Mesures d'aide financière aux familles ayant un enfant handicapé

Articles académiques

INSIGHT: Income Support and Tax Relief for People with Disabilities

(Perception Volume 20, 2, 1996)
FAWCETT, Gail et Richard SHILLINGTON
HTML (disponible uniquement en anglais)

Résumé

Ce numéro de Perception éclaire certaines conclusions provenant du «Task force on economic security income support programs and tax system» du gouvernement fédéral ainsi que du livre de Gail Fawcett sur le contexte économique des Canadiens ayant des incapacités. Les thèmes couverts par cet article inclus les supports financiers, l'emploi et comment le système de taxation peut favoriser des progrès concernant ces deux champs.

The Canada Pension Plan Disability Program: Values and Solutions

(University of Victoria, 2003)
Prince, M.J.
PDF (disponible uniquement en anglais)

Résumé

Une approche globale est essentielle afin de comprendre la fragmentation actuelle du système des politiques de soutien au revenu et des mesures de support au Canada et de parvenir à faire avancer une vision de pleine citoyenneté pour les personnes ayant des incapacités. À l'intérieur de ce document présenté au sous-comité parlementaire de la condition des personnes handicapées, Prince examine quelles sont les valeurs qui devraient être avancées afin d'orienter la réforme sur le système de mesures de soutien au revenu pour les Canadiens ayant des incapacités et offre des suggestions de modèles qui pariendraient à intégrer et respecter ces mêmes valeurs et buts.

Articles d'organisations de recherche et de la communauté de et pour les personnes ayant des incapacités

Disablement and Feminisation of Poverty

Disabled Women.s Network Ontario, (Women in Action, 2001)
Maria Barile
HTML (disponible uniquement en anglais)

Résumé

Cet article explore les liens entre le genre, les incapacités et la pauvreté et quelles en sont les conséquences directes au niveau des conditions de vie des femmes aux prises avec des incapacités en Ontario. L'auteur argue que les femmes ayant des incapacités font face à une marginalisation plus intense et que la pauvreté se trouve être l'un des résultats de cette double oppression fondée sur des attitudes négatives entretenues envers les personnes ayant des incapacités et les femmes.

Statement by the Canadian Labour Congress to the Department of Finance Consultation on Eligibility for the Disability Tax Credit (DTC)

(Congrès du travail du Canada, 2003)
HTML (disponible uniquement en anglais)

Résumé

Ce commentaire provenant du Congrès du travail du Canada supporte les recommendations faites concernant l'éligibilité pour les «crédits d'impôts pour personnes handicapées» mises de l'avant dans le rapport de mars 2002 du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des Communes: «Un système plus juste envers les Canadiens». Il pose les crédits d'impôts pour les personnes ayant des incapacités dans un contexte politique plus large, mais discute peu de la question de l'aspect de l'éligibilité parce qu'elle est le sujet de la présente consultation impliquant le Ministère des Finances.

Appel à combattre la pauvreté et l'exclusion des Canadiens avec des déficiences en investissant dans les soutiens liés aux incapacités

(Conseil des Canadiens avec déficiences)
HTML

Résumé

Dans ce document le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et l'Association canadienne pour l'intégration communautaire (CACL) interpellent le gouvernement fédéral afin qu'il prenne le leadership lors du budget 2005 afin de combattre la pauvreté et de réduire l'exclusion vécue par les Canadiens ayant des incapacités. Ce papier stipule que la première étape afin de s'attaquer à ces éléments est de s'assurer que les individus ont accès aux mesures de soutien relatives au handicap: aides et services, assistance personnelle, transformations des environnements de vie, etc., avec des mesures de soutien qui sont flexibles et prenant compte des besoins des personnes en fonction des processus de vieillissement, d'apprentissage, d'entrée sur le marché du travail, de fondation de familles, de contribution à leurs communautés, ainsi qu'aux avanc&ea cute;es d u bien-être social et économique des Canadiens.

Economic and Social Participation: Income and Other Supports for People with Disabilities

(1st CLC National Disability Rights Conference, 2000)
Havi Echenberg
PDF

Résumé

Ce texte visite les barrières et les éléments auxquels les personnes ayant des incapacités font face dans le cadre du marché du travail ainsi que ceux dans la communauté en général. Selon les auteurs, ils contribueraient à augmenter l'insécurité économique des personnes ayant des incapacités. Il mesure également le niveau des services et des supports disponibles pour les personnes ayant des incapacités, leurs droits légaux quant à leur intégration aux forces de travail et finalement comment ces derniers influencent ceux qui tentent d'accéder à un emploi et ceux ayant développé des incapacités pendant qu'ils possédaient un travail.

Facing a Life of Barriers: Aboriginal People with Disabilities

(First Nations Confederacy of Cultural Education Centres, 1996)
First Nations Confederacy of Cultural Education Centres
HTML

Résumé

Les sections 4 à 8 de ce rapport présentent un profil des personnes faisant partie des Premières nations ayant des incapacités qui résident sur des réserves amérindiennes lors de la collecte de données dans le cadre de l'Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA). La section 9 consiste une revue à propos des enfants des Premières nations vivant sur les réserves. La section 10 tant qu'à elle apporte quelques conclusions basées sur les informations présentées dans le rapport.

La table 1 de la section 4 montre une fracture d'âge importante entre les populations canadienne adulte et des Premières nations tout en comparant le taux de personnes ayant des incapacités entre entre eux. Toutes les autres tables, des secteur 5 à 8, incluent des informations à propos de six sous-populations. Afin de faciliter la présentation, divers acronymes sont utilisés pour les diverses populations.

Taxing People with Disabilities: Selected Features of the Income Tax System in Canada and Their Impact on People with Disabilities in Alberta

(Alberta Committee of Citizens with Disabilities, 1999)
Word

Résumé

Ce texte argumente que les trois éléments du formulaire de la déclaration des revenus, tout comme le nouveau programme d'impôts et de prestations, appelé respectivement le Caregiver Amount Tax Credit, le Disability Tax Credit, le Medical Expenses Credit et le relativement nouveau Canada Child Tax Benefit, peuvent individuellement et en collaboration affecter les revenus des individus et des familles ainsi que leur situation quant à la déclaration des revenus des personnes et des familles dont l'un ou plusieurs de ses membres ont des incapacités. Les difficultés étant associées à ce programme se situent principalement au niveau de l'accessibilité et de l'éligibilité. Plusieurs individus sont aussi non informés des services disponibles directement ou indirectement par Revenu Canada. Ce rapport liste un certain nombre de recommandations pour le gouvernement f&ea cute;déral et albertain afin d'améliorer le système de taxation.

La pauvreté urbaine au Canada : un profil statistique

(Conseil canadien de développement social, 2000)
Kevin K. Lee
PDF (disponible uniquement en anglais)
Synthèse en français

Résumé

Publiée en avril 2000 par le Conseil canadien de développement social, cette étude utilise les plus récentes statistiques disponibles afin de comparer les taux de pauvreté entre les villes canadiennes tout en parvenant à donner un profil des individus vivant en ville dans des conditions précaires. Une attention spéciale a été donné aux taux de pauvreté existants parmi les minorités visibles, les immigrants, les personnes ayant des incapacités et les membres des Premières nations vivant dans les zones urbaines.

Projet de réforme du Régime de rentes du Québec

(Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ))
WORD

Résumé

Dans ce document de réflexion, l'OPHQ identifie les impacts des propositions gouvernementales dans le cadre de la réforme du Régime des rentes du Québec et recommande des pistes de solution en tenant compte de la situation économique particulière des personnes ayant des incapacités et de leur famille.

Rapport de consultation : projet sur la sécurité, les services et le soutien du revenu des personnes avec déficiences

(Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ))
HTML

Résumé

Ce rapport résume les délibérations de la session de consultation effectuée par le Conseil des Canadiens avec Déficiences dans le cadre du Projet sur la sécurité, les services et le soutien du revenu des personnes avec déficiences. Cette consultation s'est déroulée les 5 et 6 juin 1998 à Winnipeg.

Ontario Disability Supports Program: Income Supports

(ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities, 2003)
Wintermute, Dianne.
PDF (disponible uniquement en anglais)
HTML (disponible uniquement en anglais)

Résumé

Ce matériel constitue un résumé du système de mesures de soutien au revenu délivrées à travers le Ontario Disability Support Program Act («ODSPA»). Le ODSPA a été introduit le 1er juin 1998, ce qui fait qu'il est entré en activité au même moment où le Family Benefits Act («FBA») fut abrogé. Le Ontario Disability Support Program («ODSP») remplaça le programme de soutien au revenu pour les personnes considérées «handicapées» ou «invalides» telles que décrites par le FBA.

Disability Income, Supports and Services Project: Consultation Report

(Council of Canadians with Disabilities (CCD), 1998)
HTML (disponible uniquement en anglais)

Résumé

Ce document traite d'une consultation conduite par le Conseil des Canadiens avec des déficiences (CCD) dans le cadre du Disability Income, Supports and Services Project. Cette consultation s'est tenue à Winnipeg les 5 et 6 juin 1998, en complémentarité avec l'Assemblée générale du CCD. Le but de ce projet était de réviser leur position sur ce sujet en changeant quelques éléments afin de faire de nouvelles propositions aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui répondraient plus adéquatement aux besoins des Canadiens ayant des incapacités.

Comparison of Disability-Specific Social Assistance
(and related programs) in Alberta, British Columbia and Ontario

(CCD, 1998)
Beatty, Harry.
HTML (disponible uniquement en anglais)

Résumé

Ce document vise à fournir un cadre de discussion ainsi qu'une base pour le développement de politiques, en montrant dans des termes généraux, les ressemblances et les différences parmi les programmes d'assistance sociale spécifiques au contexte des personnes ayant des incapacités ou leur étant reliés, et ce, dans trois provinces : Ontario, Colombie-britannique et Alberta.

Rapport final d'un groupe d'experts mandatés par l'OPHQ : Un système de compensation plus équitable pour les personnes handicapées

(Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), 2004)
PDF

Résumé

Le présent rapport résulte d'une initiative de l'OPHQ qui a décidé de former un groupe d'experts sur la compensation équitable (mesures financières et services visant la compensation des incapacités en l'an 2000. Ce rapport final fait le point sur les disparités dans les mesures d'aide aux personnes ayant des incapacités au Québec et identifie des scénario de solution permettant d'atteindre une plus grande équité dans les mesures d'aide.

The Disability Supports Deduction: A Big Small Step

Caledon Institute for Social Policy (Caledon Institute, 2004)
PDF (disponible uniquement en anglais)

Résumé

Ce document explique et analyse la politique «Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées» annoncée lors du Budget fédéral 2004. S'appuyant sur la «déduction pour frais de préposé aux soins», la nouvelle politique s'applique uniquement dans le cas des personnes sur le marché du travail ou à l'école, ou ceux qui désirent y entrer ou y retourner. Le gouvernement fédéral hésite à lui donner force de loi en raison des coûts élevés attendus concernant les mesures de soutien à l'emploi.

Fiche d.information du CCDS / Personnes handicapées, No. 12

(Conseil canadien de développement social (CCDS))
PDF
HTML

Résumé

Cette fiche d'informations examine les liens unissant les personnes ayant des incapacités, le crédit d'impôt pour frais médicaux, les difficultés avec les transports locaux et les enfants avec des besoins spéciaux à l'école.

Structures to Support Self-Determination and Individualized Funding

(Parksville: David and Faye Wetherow ! Community Works, 2003)
David Wetherow
HTML (disponible uniquement en anglais)

Résumé

Dans le contexte entourant les nouvelles «entreprises» du financement personnalisé, constituer des définitions et un langage communs peuvent faciliter grandement la discussion à l'intérieur de nos circonscriptions respectives, avec le présent système de services, avec les familles, les associations de défense de droits et les gouvernements.

Documents gouvernementaux fédéraux

Vivre avec une incapacité au Canada: un portrait économique

(Développement social Canada, 1996)
Tanis Doe and Sally Kimpson
HTML

Résumé

Les chapitres deux à quatre se concentrent sur la population active des individus ayant des incapacités (de 15 à 64 ans). La section cinq propose un regard global sur les sources de revenus et les taux de pauvreté entre les adultes de tout âges ayant des incapacités. Finalement, le chapitre six examine les impacts de l'économie domestique sur la sécurité économique des femmes ayant des incapacités.

Les prestations d'invalidité du RPC : un accès au revenu pour les femmes handicapées

(Condition féminine Canada, 1999)
DOE, Tanis et Sally KIMPSON
HTML

(Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 2002)
Sous-comité sur la condition des personnes handicapées
HTML

Résumé

Ce document est le résultat de la révision des crédits d'impôts dédiés aux personnes ayant des incapacités faites par le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées Ce rapport fait un certain nombre de recommandations afin d'améliorer les bénéfices de ces crédits en simplifiant son administration, favorisant l'éligibilité et répondant aux coûts les plus élevés associés aux incapacités.

L'évaluation des politiques et des programmes destinés aux personnes handicapées : étude-bilan - Janvier 1999

«Les programmes de soutien du revenu pour les personnes handicapées: en arriver à un équilibre entre les possibilités et la sécurité»
(PERRIN, Burt associé aux Services d'évaluation, Direction générale de l'évaluation et de l'exploitation des données, Développement des ressources humaines Canada, 1999)
Human Resources Development Canada
Harry Beatty
HTML

Résumé

Ce document couvre une variété de politiques et de programmes touchant les personnes ayant des incapacités. Il évalue l'efficacité et les manques au niveau des services, des politiques et des programmes. Le chapitre 5 se concentre spécifiquement aur les programmes de soutien du revenu pour les personnes ayant des incapacités au C anada, incluant l'aide sociale, le Régime de pensions du Canada (et sa version québécoise), l'indemnisation fédérale des accidentés, le Régime d'assurance-invalidité, l'Assurance-automobile sans égard à la responsabilité, les Décisions et règlements pour préjudice personnel et les Crédits d'impôt.

Vers l'intégration des personnes handicapées - Table des matières

(Développement social Canada, 2002)
HTML

Résumé

Le premier rapport global sur le handicap au Canada décrit quels sont les éléments autour desquels notre pays a fait des progrès, comment le gouvernement du Canada y a contribué et quels sont les éléments où il reste encore du travail à faire. La première partie de ce rapport donne un aperçu global des enjeux entourant les incapacités au Canada. Elle présente un profil des incapacités dans notre pays, décrit les connaissances acquises sur le handicap et donne une revue des manières possibles de mesurer les progrès entourant l'intégration. La deuxième partie du rapport s'intéresse à cinq éléments autour desquels il est possible de mesurer l'intégration. De plus, elle cherche à rapporter les progrès faits jusqu'à présent et quelles ont été les actions du gouvernement du Canada dans ces transformations. Le rapport se termine sur une brève conclusion qui résume les initiatives clés du gouvernement du Canada concernant le handicap.

Donner un sens à notre citoyenneté canadienne: La volonté d'intégrer les personnes handicapées

(Federal Task Force on Disability Issues, 1996)
PDF

Résumé

Ce document tente de découvrir le rôle approprié pour le gouvernement fédéral canadien dans le champ du handicap. Le rapport veut également résoudre un certain nombre de questions, incluant: Quelle vision globale permettra l'inclusion des Canadiens ayant des incapacités et les amener à participer de manière égale dans la vie de leur pays aux côtés des autres citoyens? Quelles sont les recommandations générales émanant d'une telle vision? Que devrait faire le gouvernement du Canada à court, moyen ou long terme? Le rapport met en place plusieurs recommandations afin de répondre à ces questions.

Guide des services du gouvernement du Canada pour les personnes handicapées

(Agence du revenu du Canada)
HTML

Résumé

Cette page inclut de l'information sur: les individus supportant des personnes ayant des incapacités, les frais de garde d'enfants, le montant pour une personne à charge admissible, le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience, le montant pour aidants naturels, le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge, les montants transférés de votre époux ou conjoint de fait, les frais de scolarité et montant relatif aux études, les frais médicaux, le programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence, les services de soins, les soins personnels et programmes de surveillance, les repas à domicile et autres programmes semblables, les programmes récréatifs, les appareils médicaux, les renseignements au sujet des douanes et les adresses des bureau x de douane.

Réponse du gouvernement du Canada au rapport intitulé «À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada»

(Gouvernement du Canada, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, 2003)
HTML

Résumé

Ce document décrit les progrès réguliers accomplis par le Programme de prestations d'invalidité du RPC au cours de la dernière décennie, afin de témoigner de l'amélioration des processus de demande de prestations et d'appel, de mettre à jour ses outils d'évaluation et de tendre vers un système de prestations d'invalidité mieux coordonné.

Disability-Related Income Tax Provisions

(Technical Advisory Committee on Tax Measures for Persons with Disabilities, 2004)
Beatty, Harry
PDF (disponible uniquement en anglais)

Résumé

Les praticiens oeuvrant avec les personnes ayant des incapacités, ainsi que les clients qui se trouvent dans un état de dépendance en raison de leurs incapacités, peuvent utiliser ces informations à propos des «mesures fiscales pour les personnes handicapées» afin de vérifier s'ils sont éligibles pour de telles réclamations. Le traitement fiscal des sources de revenu liées à une invalidité et les déductions ou crédits disponibles pour les personnes ayant des incapacités et leurs familles se trouvent être un arrière-plan central dans la fourniture de conseils quant au droit lié à l'emploi, aux blessures personnelles, à la famille et les lois relatives à la planification de la succession ou de l'invalidité. Ce document se concentre sur les dimensions liéés à l'impôt, les personnes ayant d e s incapacités, le gouvernement fédéral ainsi que celui de l'Ontario.

À l'écoute des Canadiens : Une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du Régime de Pensions du Canada

(Gouvernement du Canada, Chambre des Communes, Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, juin 2003)
HTML
PDF

Résumé

Ce document rend compte d'une consultation électronique qui s'est étendue sur treize semaines et qui a été dirigée par le Sous-Comité de la condition des personnes handicapées. Cette consultation en ligne, la première au Canada, avait pour but d'entreprendre une évaluation des prestations d'invalidité du Régime de Pensions du Canada. Ce rapport aborde plusieurs thèmes dont les processus de demande et d'appel du RPC volet invalidité, l'actualisation des termes utilisés, l'admissibilité, la suffisance des prestations d'invalidité pour les bénéficiaires, une meilleure intégration entre le volet invalidité du RPC et les autres assurances-invalidité, le retour au travail, etc.

La réponse du gouvernement du Canada au rapport intitulé : «À l'écoute des Canadiens : Une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du Régime de Pensions du Canada»

(Gouvernement du Canada, Développement social Canada, novembre 2003)
HTML

Résumé

Le présent document constitue la réponse du gouvernement du Canada au cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées intituté «À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada». Il aborde sept points majeurs du rapport du sous-comité et fait part des actions du gouvernement en ce sens.

Document de consultation : Adapter le Régime des rentes aux nouvelles réalités du Québec

(Gouvernement du Québec, Régie des Rentes du Québec, 2003)
PDF

Résumé

Ce document de consultation a été produit dans le cadre de la consultation publique qui s'est tenue en septembre 2004 concernant la réforme du Régime des rentes du Québec. Ce document informe les Québécois de la nouvelle réalité du Québec conernant la retraite des personnes de plus de 60 ans et pose les jalons pour la consultation de septembre 2004.

Les personnes handicapées et la fiscalité

(Gouvernement du Québec, Ministère du Revenu, 2004)
PDF

Résumé

Cette brochure francophone porte sur les mesures fiscales du gouvernement du Québec visant les personnes ayant des incapacités ainsi que les personnes qui ont un conjoint, ou une personne à leur charge, ayant des incapacités.

Mesures d'aide financière aux familles ayant un enfant handicapé

(Gouvernement du Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2000)
HTML

Résumé

Ce document présente toutes les mesures d'aide financière disponible pour les familles ayant un enfant avec des incapacités, et ce, autant au niveau provincial que fédéral.